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Contrat de vie et réglement intérieur du collège
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Applicable à l’intérieur du collège, ainsi qu’aux abords immédiats (parkings, gymnases, arrêts des cars et routes qui bordent le collège). L’inscription d’un élève vaut adhésion au règlement intérieur et la signature des parents implique leur accord et leur engagement à respecter et à le faire respecter par leur enfant.

Préambule : La mission de l’Ecole est de procurer à chaque adolescent les meilleures conditions pour travailler, progresser et développer sa personnalité. le collège est un lieu de travail où chaque élève apprend à devenir un adulte et un citoyen responsable. Le règlement intérieur fixe les règles qui assurent l’organisation de la communauté scolaire (élèves, personnels, parents d’élèves), le respect mutuel et la sécurité. Il favorise ainsi l’apprentissage et le respect des droits et des devoirs qui permettent l’épanouissement personnel et collectif de chacun. Ce règlement à force de Loi s’impose à tous.

Vie pratique et matérielle

HORAIRES :

Les cours ont lieu du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30, le mercredi de 8h30 à 12h30.
Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h, le mercredi de 8h à 12h30.
L’intendance est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 17h et le mercredi de 8h30 à 12h30.
Tout changement de situation (adresse, n° de téléphone, état civil, régime…) doit être signalé au secrétariat.

LE CARNET DE CORRESPONDANCE :

C’est le moyen de liaison privilégié entre l’école et la famille. L’élève doit toujours l’avoir sur lui et le présenter obligatoirement à tout adulte qui le lui demande.
Si ce carnet est en mauvais état, falsifié, égaré ou autre, la famille doit obligatoirement en acheter un autre, facturé 2€.
Les parents sont dûment invités à vérifier régulièrement la mise à jour car il contient des informations importantes sur la scolarité de leur enfant.

ABSENCES ET RETARDS :

La fréquentation de la totalité des cours prévus à l’emploi du temps est OBLIGATOIRE ; Au-delà de 4 demi-journées d’absence consécutives non signalées ni justifiées par un motif valable, un signalement pour absentéisme sera effectué auprès des services de l’Inspection Académique.

Toute absence et retard doivent être signalés par les parents le jour-même dès 8 heures au 02.33.54.40.81. Une absence prévue (RDV médical ou autre) doit être signalée à l’avance, le plus tôt possible à la Vie Scolaire. Dès son retour, l’élève présente obligatoirement au bureau de la Vie Scolaire le billet d’absence ou de retard de son carnet de correspondance et un justificatif si besoin est, rempli et signé par ses parents, même si ces derniers ont prévenu de l’absence par téléphone : il ne peut réintégrer ses cours qu’à cette seule condition ! Un retard d’une heure équivaut à une absence. Sur la demande écrite et justifiée des parents, une autorisation d’absence exceptionnelle pour convenance personnelle peut être accordée par le chef d’établissement, engageant l’élève a avoir rattrapé et présenté ses cours manqués dès son retour au collège.

DISPENSE D’EPS :

La demande de dispense d’EPS est effectuée sur le carnet de correspondance P. 31 :

- Elle est exceptionnelle si elle ne concerne qu’un cours d’EPS dans la semaine, auquel cas, l’élève doit être obligatoirement présent dans le collège pendant l’heure dispensée, aucune sortie ni absence ne sera autorisée.
- C ‘est le professeur d’EPS qui décide si l’élève assiste au cours sans y participer ou s’il se rend en permanence.
- Elle est considérée de longue durée à partir de deux cours d’EPS consécutifs et ne peut être autorisée que sur présentation obligatoire d’un certificat médical. La durée de la dispense débute à la date du certificat médical et si l’élève y est autorisé par son régime de sortie, il peut sortir si les heures dispensées ne son pas comprises entre deux heures de cours.

ASSURANCE :

Obligatoire, il est vivement conseillé aux parents de contracter une assurance la plus complète possible.

Attention : l’assurance « responsabilité civile » ne couvre que les dommages causés aux autres et non à l’enfant qui se blesse lui-même. Une attestation d’assurance sera obligatoirement fournie à l’établissement.

SUIVI DE L’ELEVE :

Les parents sont informés du travail de leur enfant grâce aux devoirs, classeurs, cahiers de texte de l’élève et du collège mis à leur disposition à l’entrée du collège, aux bulletins de notes périodiques et trimestriels. Des rencontres parents-professeurs sont organisées dans l’année.

Les parents peuvent être invités au collège pour débattre des problèmes de leur enfant avec l’équipe éducative.

MES DROITSMES DEVOIRSMES RESPONSABILITES
L’INSTRUCTION ET L’EDUCATION L’INSTRUCTION ET L’EDUCATION L’INSTRUCTION ET L’EDUCATION
J’AI LE DROIT :

- D’apprendre et de progresser.
- Que l’on m’aide à bien comprendre mes leçons et mes devoirs.
- A l’aide et au soutien de l’équipe pédagogique et éducative.
- Que l’on me guide pour développer mes talents et ma personnalité.
- D’être accompagné dans mon projet personnel et professionnel.
- De participer à la vie de l’établissement (FSE, CESC, Associations sportives, etc…)
- à une formation de futur citoyen en apprenant progressivement la responsabilité et l’autonomie.
- D’être représenté par des délégués élus et formés.
- D’être aidé et soutenu par mes camarades en cas d’absence en ayant mes leçons et mes cours.

POUR CELA, JE DOIS :

- Adopter un comportement qui favorise mes apprentissages et ceux de mes camarades.
- Assister à tous les cours prévues à l’EDT.
- Etre attentif, studieux, participer activement au cours en respectant la participation des autres et sans perturber le cours.
- Noter tous mes devoirs et informations.
- Faire tout le travail demandé, y compris supplémentaire (école, maison).
- Demander de l’aide et participer à ma progression et à toute forme d’évaluation.
- Rattraper tous les cours manqués.
- Prendre mes responsabilités et devenir autonome et solidaire de mes camarades.
- Permettre aux absents d’avoir leurs cours et leurs leçons, les aider à rattraper si besoin est.

DONC, JE M’INTERDIS :

- D’être en retard ou absent sans raison valable.
- De troubler le bon déroulement des cours et de toutes activités éducatives et périscolaires.
- De tricher car c’est malhonnête vis-à-vis de moi-même, de mes camarades et des adultes dont je suis sous la responsabilité.
- D’imiter une signature.
- De cacher ou modifier mes notes de devoirs, d’oral.
- De mépriser le travail de mes camarades.
- De ne pas intégrer les nouveaux élèves, de ne pas les guider, les aider.
- De troubler le strict silence en permanence et au CDI.
- De dénaturer le vote civique des délégués.

RESPECT DE SOI ET DES AUTRES RESPECT DE SOI ET DES AUTRES RESPECT DE SOI ET DES AUTRES
J’AI LE DROIT :

- D’être respecté par tous les élèves et tous les adultes pour ce que je suis, comme je suis.
- De m’exprimer librement sans gêner autrui.
- D’être écouté.
- D’être conseillé.
- D’être aidé.

POUR CELA, JE DOIS :

- Respecter les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute propagande.
- Me respecter moi-même par ma tenue vestimentaire, mon comportement et mon langage irréprochables.
- Etre solidaire et responsable de mes camarades.

DONC, JE M’INTERDIS :

- De bafouer le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
- Toutes formes de provocation, de prosélytisme et d’exclusion.
- De manquer de respect et d’obéissance à tout adulte du collège quel qu’il soit.

L’HYGIENE ET LA SANTE L’HYGIENE ET LA SANTE L’HYGIENE ET LA SANTE
J’AI LE DROIT :

- A ce que tout adulte veille à ma propreté, mon hygiène et ma santé.
- De me rendre à l’infirmerie accompagné, en cas de malaise, maladie ou de blessure.
- Que mes parents soient prévenus si nécessaire.
- De confier mes problèmes à un adulte référent.
- Aux visites médicales faites au collège.

POUR CELA, JE DOIS :

- Respecter mon hygiène et ma santé.
- Signaler tout accident à la Vie Scolaire.
- Prendre uniquement les médicaments prescrits par mon médecin en donnant au préalable l’ordonnance et un mot de mes parents à la Vie Scolaire qui ne donne aucun autre médicament.
- Avoir une tenue conforme à l’EPS et me changer après chaque cours d’EPS.
- Aider mes camarades en difficultés.

DONC, JE M’INTERDIS :

- D’introduire et/ou de consommer dans le collège des produits dangereux et illicites (tabac, alcool, drogues, etc…).
- De ne pas me nourrir correctement.
- De jouer avec la nourriture et de la gâcher.
- De venir malade au collège.
- De ne pas signaler une maladie grave, contagieuse ou la présence de parasites, etc….

LOCAUX, MATERIEL INDIVIDUEL ET COLLECTIF LOCAUX, MATERIEL INDIVIDUEL ET COLLECTIF LOCAUX, MATERIEL INDIVIDUEL ET COLLECTIF
J’AI LE DROIT :
- D’avoir un matériel adapté.
- De vivre dans des locaux propres et agréables.
- Au respect par moi-même et par autrui de l’intégrité des biens, des meubles, immeubles et du matériel collectif et individuel.
POUR CELA, JE DOIS :
- Respecter mes affaires et celles des autres.
- Couvrir et prendre soin des manuels scolaires.
- Utiliser les poubelles et jeter ce qui traîne à terre.
- Respecter l’environnement intérieur et extérieur.
- Signaler et empêcher toutes dégradations.
- Réparer ce que j’ai détérioré volontairement ou non en faisant des travaux d’intérêt collectif et/ou en assumant la facture qui sera adressée aux parents.
DONC, JE M’INTERDIS :
- De dégrader les locaux, le matériel collectif, pédagogique et le matériel personnel d’autrui.
- De laisser quelqu’un le faire sans réagir de façon civique, ni de le signaler à la Vie Scolaire.
- De ne pas ranger le matériel des locaux et les installations collectives.
- De ne pas respecter l’état de propreté pendant et après mon passage.
- De ne pas respecter le travail des agents.
SECURITE ET JUSTICE SECURITE ET JUSTICE SECURITE ET JUSTICE
J’AI LE DROIT :
- A la sécurité.
- Au respect et à la protection contre toute agression physique ou morale, contre tout mauvais traitement.
- D’exiger que les adultes veillent à mon bien-être et à ma sécurité en ayant recours, si besoin est, aux poursuites éducatives, sociales et judiciaires.
POUR CELA, JE DOIS :
- Respecter le calme et la circulation dans les couloirs, le préau et les escaliers (descente et montée faites obligatoirement sur la droite).
- Circuler à pied, le vélo à la main dès l’entrée jusqu’à la sortie du collège et protéger les véhicules.
- Respecter toutes les consignes de sécurité.
- Effectuer les exercices d’incendie et d’évacuation.
- Avoir un comportement, des activités et des jeux conformes aux règles de sécurité individuelles et collectives.
- Déposer tout objet trouvé à la Vie Scolaire.
- Signaler tout danger, mauvais traitement et toute forme de menace ou de chantage.
DONC, JE M’INTERDIS :
- D’avoir un comportement susceptible de troubler l’ordre, la sécurité et le bien-être collectif.
- D’introduire des objets litigieux, dangereux même factices ou pouvant occasionner du danger.
- Toutes formes de violence envers autrui et envers moi-même.
- D’inciter à la violence et à l’insécurité.
- D’utiliser un portable dans l’enceinte du collège, équipements sportifs compris.
- De rester seul(e) en classe, dans une pièce ou dans un couloir sans la présence d’un adulte.
- De ne pas utiliser mon casier correctement.
- De faire régner « la loi du plus fort » ou « la loi du silence ».

Il est du devoir de tout membre du personnel de rappeler, chaque fois que la nécessité s’en fait ressentir, les dispositions de ce contrat et de sanctionner, de manière éducative, tout manquement ou non respect de ce règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration.

Les punitions et les sanctions prévues ont pour but de faire identifier l’interdit, d’apprendre les limites et de privilégier la notion de réparation. Elles seront progressives et adaptées au type de la « faute » commise, à sa gravité, à son contexte et à son caractère récidiviste ou agravé.

Les sanctions en vigueur au collège sont :

- La remontrance verbale
- Le devoir à faire ou à refaire avec ou sans signature des parents
- Le travail supplémentaire (effectué au collège ou à la maison)
- Le devoir à faire signer (collège + parents)
- Le travail d’intérêt collectif
- L’avertissement par voie postale
- La convocation de l’élève avec ses parents et l’équipe éducative
- L’exclusion momentanée de cours, de la permanence ou du CDI (avec un rapport écrit, noté sur le carnet de correspondance)
- L’exclusion temporaire de l’établissement de deux à huit jours (sanctionnée par le Chef d’établissement, envoyée aux parents)
- L’exclusion définitive de l’établissement après comparution devant le Conseil de Discipline.

Le système de croix (p.26) fonctionne comme suit :

Trois croix engendrent une heure de retenue effectuée obligatoirement sur le créneau horaire de 16h30 à 17h30 au collège.

L’adulte qui assigne la troisième croix :

- porte le carnet à la vie scolaire qui enregistre et date la retenue.
- donne le travail à effectuer lors de la retenue.
- Corrige ce travail.

Trois punitions vie scolaire engendrent une croix.

Une retenue peut être attribuée d’emblée sans les trois croix préalables si la faute commise le justifie.

Au bout de trois retenues, l’élève est convoqué avec ses responsables légaux à une commission vie scolaire qui réunit le chef d’établissement, le professeur principal de l’élève et la CPE.

Cette commission vie scolaire est obligatoire, le refus de s’y soumettre entraînera une exclusion/inclusion* systématique de l’élève.

Une 6ème retenue engendre une exclusion/inclusion d’une journée.

Une 9ème retenue engendre une exclusion temporaire de l’établissement, ne pouvant excéder 8 jours.

Si la situation se dégrade malgré toutes les sanctions prises de façon graduelle, un Conseil de Discipline se réunit pour prononcer une sanction plus lourde.

* : Exclusion/Inclusion : l’élève effectue un travail pédagogique spécifique devant le bureau du Principal et doit rattraper les cours et les leçons de la journée d’exclusion.

M-à-J : mercredi 10 septembre 2014

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